Un plan renforcé pour endiguer le travail dissimulé
Le Plan National de Lutte Contre le Travail Illégal (PNLTI) 2023-2027 a été mis en place pour renforcer les contrôles et durcir les sanctions contre les pratiques frauduleuses dans l’emploi. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est particulièrement visé en raison de sa forte exposition au travail dissimulé. En effet, 76 % des infractions relevées en 2021 étaient directement liées au travail illégal dans le BTP, révélant l’ampleur du phénomène.
Les objectifs clés du plan 2023-2027
Le gouvernement souhaite, avec ce plan, renforcer l’arsenal législatif et les moyens de contrôle pour lutter efficacement contre la fraude. Les objectifs principaux sont les suivants :
- Augmentation des contrôles : intensification des inspections sur les chantiers pour vérifier la régularité des employés et sous-traitants.
- Sanctions accrues : amendes plus lourdes et responsabilité élargie aux donneurs d’ordre en cas de manquement.
- Meilleure coordination des services de l’État : renforcement de la coopération entre l’URSSAF, l’inspection du travail et la justice pour détecter et sanctionner plus rapidement les fraudes.
- Protection des travailleurs : réduction de la précarité en garantissant des conditions de travail conformes aux normes légales.
- Lutte contre la sous-traitance en cascade abusive : responsabilisation des maîtres d’ouvrage pour assurer la conformité de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.
Conséquences pour le secteur du BTP
Des contrôles plus fréquents et plus stricts quant à la sécurité du chantier
Le PNLTI prévoit une multiplication des contrôles sur les chantiers, notamment pour vérifier l’exactitude des déclarations des employés. Ces inspections peuvent concerner aussi bien les grandes entreprises que les petits artisans.
Une responsabilité renforcée des donneurs d’ordre
Les maîtres d’ouvrage et entreprises générales devront s’assurer que leurs sous-traitants sont en règle sous peine de lourdes sanctions. Le non-respect des obligations de vérification peut entraîner des amendes significatives.
Des sanctions plus lourdes
Les entreprises prises en faute risquent :
– Des amendes pouvant atteindre 500 000 € en cas de travail dissimulé massif.
– Des interdictions d’exercer ou d’accéder à des marchés publics.
– Une responsabilité pénale accrue en cas de mise en danger des travailleurs.
L’importance des outils de conformité documentaire et d’un logiciel de suivi de chantier efficace
Face à ces nouvelles exigences, les entreprises du BTP doivent renforcer leur gestion de la conformité. Des solutions comme Othentis, une application de suivi de chantier, permettent d’automatiser la collecte et la vérification des documents administratifs des sous-traitants, garantissant ainsi une conformité sans faille et limitant les risques de sanctions.
Un plan ambitieux mais nécessaire
Avec ce plan, l’État affirme sa volonté de lutter activement contre les fraudes qui fragilisent l’économie et précarisent les travailleurs. Les entreprises du BTP doivent donc s’adapter rapidement pour se conformer aux nouvelles règles et éviter de lourdes sanctions.
En mettant en place des outils et des processus de contrôle efficaces, elles pourront transformer ces contraintes en opportunités et renforcer la fiabilité de leur gestion des sous-traitants.
Source : travail-emploi.gouv.fr